• 12 December 2024

Ce qu’il faut savoir en matière de financement participatif ou « Crowdfunding »

Depuis mai 2014 le monopole bancaire sur les prêts rémunérés a été supprimé, suite aux assises du financement participatif, organisé par le Gouvernement à la fin 2013. Les entreprises disposent donc aujourd’hui avec le crowdfunding d’une véritable solution alternative de financement. Cette technique présente tant d’avantages si un entrepreneur tient à lancer ses produits startups via internet. Aussi, grâce aux différents réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, il pourra inviter toute une communauté afin de l’agrandir (les proches, la famille et les personnes qu’il ne connait pas encore). De plus, le fameux bouton « J’AIME » de Facebook va donner du coeur à l’ouvrage et est souvent le premier pas vers le soutien. Il suffit juste que sa communication passe et soit plus que convaincante.

Le conseiller en investissements participatifs (CIP)

C’est une personne morale qui exerce, en France, à titre de profession habituelle, une activité de conseil conseiller en investissements participatifsen investissement portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées. Il doit obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et être immatriculé auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ce statut ne peut pas être cumulé avec d’autres statuts (CIF, agent immobilier…).

L’intermédiation en financement participatif (IFP)

Ceci consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les prêteurs ou donateurs. Les intermédiaires en financement participatif (IFP) sont les personnes morales qui exercent à titre habituel l’intermédiation pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt. Si l’opérateur est spécialisé dans les prêts, il doit disposer du statut d’IFP. S’il propose à la fois des financements sous forme de prêts et de dons, il doit être immatriculé en qualité d’IFP. Les intermédiaires alimentent le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France et peuvent le consulter pour vérifier la solidité financière de l’entreprise qui sollicite un financement.